Règlement Général sur la Protection des Données

Le DAC 92 sud Osmose est amené à collecter des données personnelles sensibles.

Le DAC 92 sud Osmose s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble des données personnelles.

La finalité du traitement de ces données concerne la coordination du parcours de santé des patients qu’il accompagne, ainsi que les partenariats avec les professionnels et établissements concernés.
La base légale est l’intérêt légitime que poursuit le DAC 92 sud Osmose pour coordonner des parcours personnalisés de santé. L’accès aux données collectées est réservé, en interne, aux personnes habilitées à intervenir dans la coordination et le parcours de santé des patients accompagnés.

Certaines données peuvent être transmises aux organismes publics ainsi qu’aux sous-traitants de l’établissement. En effet, nos interventions nécessitent l'utilisation de plateformes numériques, et plus particulièrement notre logiciel interne de coordination dit « 4D », et, potentiellement, des logiciels externes (Terr-eSanté, DMP, ViaTrajectoire, Maillage92,…) qui facilitent les échanges entre les professionnels afin d'améliorer la prise en charge des patients accompagnés.
Ces dispositifs répondent aux exigences relatives à la protection des données à caractère personnel.
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Sauf prescription légale particulière, les données sont conservées pendant une durée de vingt ans à compter de la date de la dernière prise en charge. Concernant la tenue des dossiers, chaque personne peut accéder aux données la concernant, les rectifier ou exercer son droit à la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données :- DAC 92 sud Osmose, responsable des traitements, 4, rue des Carnets, 92140, Clamart ou 01 46 30 18 14; -Cabinet ACCENS, délégué à la protection des donnée (DPO),dpo.dac92sud@accens.net
‍Une réclamation peut également être adressée à la CNIL, en cas de litige sur le respect des droits.

Mentions légales

DAC92 Sud Osmose,  soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : //www.cnil.fr/ La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. Ce site ne collecte pas de cookie La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

DAC92 Sud Osmose, déclarée auprès de la sous-préfecture d'Anthony, dont le siège social est situé 4 rue des Carnets 92140 Clamart, Téléphone : 01 46 30 18  14, mail : accueil@dac92sud.fr, représenté par Eric May Président

OVHSAS, au capital de  10 059 500 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann , 59100  Roubaix, immatriculée au RCS de Lille Métropole, n° SIREN 424 761 419 00045, n° de téléphone : 09 72 10 12 00, adresse mail ://ovh.com/fr/support.

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DAC92 Sud Osmose ne collecte pas de données sur les visiteurs du site

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

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Lesite DAC 92 Sud Osmose ne collecte pas de cookie

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