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DAC 92 sud Osmose,
Dispositif d’Appui à la Coordination
(DAC) du sud des Hauts-de-Seine.

RGPD et Mentions légales

Règlement Général sur la Protection des Données

Protection des données personnelles

Le DAC 92 sud Osmose est amené à collecter des données personnelles sensibles.

Le DAC 92 sud Osmose s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble des données personnelles.

La finalité du traitement de ces données concerne la coordination du parcours de santé des patients qu’il accompagne, ainsi que les partenariats avec les professionnels et établissements concernés.
La base légale est l’intérêt légitime que poursuit le DAC 92 sud Osmose pour coordonner des parcours personnalisés de santé. L’accès aux données collectées est réservé, en interne, aux personnes habilitées à intervenir dans la coordination et le parcours de santé des patients accompagnés.

Certaines données peuvent être transmises aux organismes publics ainsi qu’aux sous-traitants de l’établissement. En effet, nos interventions nécessitent l'utilisation de plateformes numériques, et plus particulièrement notre logiciel interne de coordination dit « 4D », et, potentiellement, des logiciels externes (Terr-eSanté, DMP, ViaTrajectoire, Maillage92,…) qui facilitent les échanges entre les professionnels afin d'améliorer la prise en charge des patients accompagnés.
Ces dispositifs répondent aux exigences relatives à la protection des données à caractère personnel.

Sauf prescription légale particulière, les données sont conservées pendant une durée de vingt ans à compter de la date de la dernière prise en charge. Concernant la tenue des dossiers, chaque personne peut accéder aux données la concernant, les rectifier ou exercer son droit à la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données :- DAC 92 sud Osmose, responsable des traitements, 4, rue des Carnets, 92140, Clamart ou 01 46 30 18 14; -Cabinet ACCENS, délégué à la protection des donnée (DPO),dpo.dac92sud@accens.net
Une réclamation peut également être adressée à la CNIL, en cas de litige sur le respect des droits.

Mentions légales

DAC92 Sud Osmose,  soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : //www.cnil.fr/ La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. Ce site ne collecte pas de cookie La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») DAC 92 Sud Osmose
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

DAC92 Sud Osmose, déclarée auprès de la sous-préfecture d'Anthony, dont le siège social est situé 4 rue des Carnets 92140 Clamart, Téléphone : 01 46 30 18  14, mail : accueil@dac92sud.fr, représenté par Eric May Président

1.3Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

OVHSAS, au capital de  10 059 500 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann , 59100  Roubaix, immatriculée au RCS de Lille Métropole, n° SIREN 424 761 419 00045, n° de téléphone : 09 72 10 12 00, adresse mail ://ovh.com/fr/support.

1.4Webdesign – Axel Zinguilli – mail : a.zinguilli@a3z.fr– 07 83 05 25 45
Article2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur. L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article7 - Collecte de données

DAC92 Sud Osmose ne collecte pas de données sur les visiteurs du site

Article8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

4 rue des Carnets 92140 Clamart - accueil@dac92sud.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pour recontacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois sila complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : //www.cnil.fr/.

Article9 - Utilisation des données

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d'avoir connaissance des informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Article10 - Cookies

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Article12 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur. 
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- Tim Mossholder on Unsplash
- Gabrielle Henderson on Unsplash
- Christina@wocintechchat.com on Unsplash
- M ACCELERATOR on Unsplash
- Dylan Gillis on Unsplash

Article13 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article14 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : accueil@dac92sud.fr

Plus d'information ? Contactez-nous au : 01 46 30 18 14 - DAC 92 sud OSMOSE - 4, rue des carnets - 92140 Clamart